Pôles d'excellence rurale: la date butoir de dépôt des dossiers pour la seconde série est repoussée au 30 septembre prochain

Christian Estrosi a signé les 16 et 17 août dernier, aux côtés des collectivités territoriales concernées, les premières conventions «pôles d'excellence rurale». Les projets définis dans le cadre de ces pôles relèvent de 4 thématiques: - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques (autour des vins et spiritueux d’une région par exemple), - valorisation des bio-ressources (pôle sur les énergies nouvelles naturelles du syndicat mixte du pays Vendômois entre autres), - offre de services, - productions industrielles ou artisanales (maison du patchwork et des arts textiles de la communauté de communes du val d’Argent par exemple). Le gouvernement avait décidé, en décembre 2005, de labelliser 300 pôles d'excellence rurale à l'occasion d'un appel à projets qui se déroule en deux phases sur l'année 2006. Il vient de sélectionner 176 projets. Une récente circulaire (1) apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la labellisation des pôles d’excellence rurale et donne des orientations complémentaires pour la seconde session: la date butoir de dépôt des dossiers pour cette nouvelle série est repoussée au 30 septembre prochain. La circulaire précise les principales actions à entreprendre à l'égard des porteurs de projets retenus le 25 juin, et donne aux préfets des orientations complémentaires pour le second appel à candidatures, en s'appuyant sur le bilan qui va être tiré de la première vague de candidatures. Les règles d'éligibilité, tant territoriales que relatives au portage du projet, demeurent identiques à celles de la première vague. Le soutien financier de l'Etat sur les opérations doit être clairement justifié. Les taux d'aides (33% en zones rurales et 50% en ZRR) constituent bien des taux plafonds. Les préfets seront très vigilants sur la pertinence effective de l'accompagnement de l'Etat sur chacune des opérations en privilégiant pour l'utilisation des crédits de l'Etat les opérations les plus créatrices d'emploi et les plus éloignées des interventions habituelles des collectivités locales, notamment sur le patrimoine touristique et culturel. Lors de la première vague, certains projets ont regroupé des opérations sans cohérence entre elles jusqu'à saturer la demande financière à l'égard de l'Etat au montant maximum de 1 million d'euros. Ce type de démarche est évidemment à éviter pour la seconde phase de l'appel à projets. (1) Circulaire (Agriculture, Aménagement du territoire) du 8 août 2006. (2)Décret n°2006-994 du 10 août 2006, JO du 11 août.c=http://www.up

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